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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Service – opération « pour 20 des livres déjà parus aux éditions tatamis »
Article 1 - Objet
La Société TATAMIS, Société à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°489 883 747 dont le Siège Social est 5 rue Lalo, 75116 Paris, ci-après Tatamis, organise dans le cadre de ses activités l’Opération « pour 20 des livres déjà parus aux éditions Tatamis», ci-après l’Opération.
L’Opération consiste à réunir en une base de données un très grand nombre de lecteurs, ci-après les Participants, amoureux des livres (essais, enquêtes et autres documents journalistiques), et dotés d’une liberté de pensée totale, afin d’offrir à leur lecture 20 des livres déjà édités par Tatamis au moment de leur souscription, dans la langue de leur choix si le livre est publié en plusieurs langues.
Article 2 – Personnes concernées
L’Opération est ouverte aux personnes physiques exclusivement, sans condition de nationalité ni lieu de résidence.
Les mineurs sont admis à participer à l’Opération, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Tatamis se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Un même foyer, soit l'ensemble des personnes vivant sous un même toit c'est-à-dire à une même adresse postale, ne peut comporter qu’un seul Participant à l’Opération.
Le Participant ne peut aucunement transmettre, ni céder de quelque manière que ce soit et à quiconque, pas même à ses héritiers, sa participation à l’Opération, sa participation étant personnelle.
Article 3 – Conditions à la participation à l’Opération
Pour pouvoir bénéficier de l’Opération, il est impératif d’avoir préalablement rempli toutes les conditions suivantes :
- Avant le 31 décembre 2012 minuit, avoir souscrit à l'offre à partir du site Internet de Tatamis accessible à l’URL suivante : http://www.tatamis.fr et, après s'être acquitté du montant dû, remplir la totalité des champs figurant au formulaire de l’Opération transmis par Tatamis.
Toute participation ne comportant pas l’une quelconque des informations figurant au formulaire d’inscription sera considérée comme nulle et écartée. De même, toute information erronée ou inexacte figurant au formulaire d’inscription et concernant le participant, aura pour conséquence l’exclusion immédiate de la personne concernée. Tout changement de l’une des informations figurant à l’origine au formulaire d’inscription, doit faire l’objet de la part du Participant, d’une notification écrite à Tatamis (changement d’adresse physique, de courriel, de nom, de numéro de téléphone, etc.)
- Avoir accepté de manière pleine et entière les présentes conditions générales de service
- S’être acquitté au titre des frais d’organisation de l’Opération de la somme de cent cinquante euros (150 euros)
Article 4 – Modalités de l’opération
Le Participant ayant rempli toutes les conditions de l’Opération bénéficiera d’un exemplaire unique de 20 des livres édités par Tatamis au moment où il souscrit, selon son choix.
Les livres choisis sont livrés au Participant sans aucune contribution financière de quelque nature que ce soit à la charge du Participant, y compris les frais de port qui restent à la charge de Tatamis quel que soit le lieu de résidence du participant. Plus généralement le Participant n’a aucune autre obligation contributive autre que celle relative aux frais d’organisation réglés à l’occasion de son inscription.
Tatamis ne fournit aucun autre matériel, équipement, logiciel, objet d'aucune sorte, autre que le livre lui-même.
Article 5 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Participants collectées par Tatamis à l'occasion de l’Opération feront l'objet d'un traitement conforme à la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 9 Août 2004.
À ce titre, chaque Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des données le concernant dans les conditions de la Loi. Il pourra exercer ses droits sur simple demande écrite à l'adresse de Tatamis figurant en tête des présentes.
Article 6 - Divers
Cette offre n’est pas remboursable, elle n’est valable que sur le site de Tatamis.
Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relèvera de la compétence des Tribunaux de PARIS.
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