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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Service – opération « pour 3 ans de livres »

Article 1 - Objet

La Société TATAMIS, Société à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°489 883 747 dont le Siège Social est 5 rue Lalo, 75116 Paris, ci-après Tatamis, organise dans le cadre de ses activités l’Opération « pour 5 ans de livres», ci-après l’Opération.

L’Opération consiste à réunir en une base de données un très grand nombre de lecteurs, ci-après les Participants, amoureux des livres (essais, enquêtes et autres documents journalistiques), et dotés d’une liberté de pensée totale, afin d’offrir à leur lecture pendant 3 ans, tous les livres édités par Tatamis qu'ils souhaiteront à partir de leur souscription, dans la langue de leur choix si le livre est publié en plusieurs langues.

Article 2 – Personnes concernées

L’Opération est ouverte aux personnes physiques exclusivement, sans condition de nationalité ni lieu de résidence.

Les mineurs sont admis à participer à l’Opération, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Tatamis se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Un même foyer, soit l'ensemble des personnes vivant sous un même toit c'est-à-dire à une même adresse postale, ne peut comporter qu’un seul Participant à l’Opération.

Le Participant ne peut aucunement transmettre, ni céder de quelque manière que ce soit et à quiconque, pas même à ses héritiers, sa participation à l’Opération, sa participation étant personnelle.

Une fois les conditions à la participation à l’Opération validées par Tatamis (voir Article 3), il vous est envoyé un certificat à votre nom, numéroté et authentifié qui atteste que vous êtes bénéficiaire de l’opération.

Article 3 – Conditions à la participation à l’Opération

Pour pouvoir bénéficier de l’Opération, il est impératif d’avoir préalablement rempli toutes les conditions suivantes :

- Avant le 31 décembre 2010 minuit, avoir souscrit à l'offre à partir du site Internet de Tatamis accessible à l’URL suivante : http://www.tatamis.fr et, après s'être acquitté du montant dû, remplir la totalité des champs figurant au formulaire de l’Opération transmis par Tatamis.

Toute participation ne comportant pas l’une quelconque des informations figurant au formulaire d’inscription sera considérée comme nulle et écartée. De même, toute information erronée ou inexacte figurant au formulaire d’inscription et concernant le participant, aura pour conséquence l’exclusion immédiate de la personne concernée. Tout changement de l’une des informations figurant à l’origine au formulaire d’inscription, doit faire l’objet de la part du Participant, d’une notification écrite à Tatamis (changement d’adresse physique, de courriel, de nom, de numéro de téléphone, etc.)

- Avoir accepté de manière pleine et entière les présentes conditions générales de service

- S’être acquitté au titre des frais d’organisation de l’Opération de la somme de cent cinquante euros (150 euros)

Article 4 – Modalités de l’opération

Le Participant ayant rempli toutes les conditions de l’Opération bénéficiera à vie d’un exemplaire unique de tous livres édités par Tatamis au moment où il souscrit, et pendant 3 ans après sa souscription.

Les livres sont livrés au Participant sans aucune contribution financière de quelque nature que ce soit à la charge du Participant, y compris les frais de port qui restent à la charge de Tatamis quel que soit le lieu de résidence du participant. Plus généralement le Participant n’a aucune autre obligation contributive autre que celle relative aux frais d’organisation réglés à l’occasion de son inscription.

Pendant la durée de l'offre, le Participant accepte ou refuse l'envoi de chaque livre édité par Tatamis, quel qu’en soit le support, quel qu’en soit la forme, selon le sujet.

Il lui est envoyé un e-mail lui notifiant la sortie imminente du prochain livre, libre à lui d'accepter ou de refuser ce livre en répondant à cet e-mail. Toute absence de réponse est considérée comme un refus de recevoir le livre. 

Tatamis ne fournit aucun autre matériel, équipement, logiciel, objet d'aucune sorte, autre que le livre lui-même.

Article 5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Participants collectées par Tatamis à l'occasion de l’Opération feront l'objet d'un traitement conforme à la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 9 Août 2004.

À ce titre, chaque Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des données le concernant dans les conditions de la Loi. Il pourra exercer ses droits sur simple demande écrite à l'adresse de Tatamis figurant en tête des présentes.

Article 6 - Divers

Cette offre n’est pas remboursable, elle n’est valable que sur le site de Tatamis.

En cas de manquement de la part d’un Participant à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service, Tatamis sera en droit de prononcer l’exclusion dudit Participant, après lui avoir notifié la décision d’exclusion par courrier électronique, à l’adresse déclarée par le Participant dans le formulaire d’inscription.

Le Participant est libre de mettre fin à tout moment à sa participation à l’Opération, en notifiant sa décision par tout moyen à Tatamis.

Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relèvera de la compétence des Tribunaux de PARIS.

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